1. INTRODUCTION

Dernière mise à jour le 16/07/2023

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2. VOTRE ACCEPTATION DE CET ACCORD

Ces conditions d’utilisation sont conclues entre vous et Two Good Dogs Technologies Inc., faisant affaire sous le nom de BOOPME™ (« société », « nous », « notre » ou « nous »). Les termes et conditions suivants, ainsi que tout document incorporé expressément par référence (collectivement, les « conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation de boopme.ca, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service proposé sur ou via boopme.ca (le « site Web »).

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3. MISES À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d’utilisation de temps à autre, à notre seule discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication et s’appliquent à tout accès et utilisation du site Web par la suite.

En continuant à utiliser le site Web ou en effectuant des achats ultérieurs après la publication des conditions d’utilisation révisées, vous acceptez les modifications. Vous êtes invité à consulter cette page chaque fois que vous accédez au site Web afin de prendre connaissance des modifications, car elles vous engagent.

4. VOS RESPONSABILITÉS

Vous devez vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web sont informées de cet accord et s’y conforment. Il est conditionnel à votre utilisation du site Web que toutes les informations que vous fournissez sur le site Web soient correctes, à jour et complètes.

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5. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser le site Web que pour des fins légales et conformément à ces conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web :

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6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web et l’ensemble de son contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et l’arrangement de ceux-ci) appartiennent à la société, à ses concédants de licence ou à d’autres fournisseurs de tels matériaux et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété exclusifs des États-Unis et internationaux.

Ces conditions d’utilisation vous autorisent à utiliser le site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, effectuer publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre site Web, sauf dans les cas suivants :

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7. NOS DROITS

Nous avons le droit, sans préavis :

De prendre des mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, en renvoyant ou en coopérant avec les autorités de régulation ou les organismes d’application de la loi, ou en informant la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web ; et De résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie du site Web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans limitation, toute violation de ces conditions d’utilisation. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION ET TENEZ LA SOCIÉTÉ ET SA MAISON MÈRE, SES FILIALES, SES AFFILIÉES, ET LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, LICENCIÉS, CONCESSIONNAIRES, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR LA SOCIÉTÉ ET TOUTES LES PARTIES SUSMENTIONNÉES CONCERNANT LES ENQUÊTES RÉALISÉES PAR LA SOCIÉTÉ OU PAR LES AUTORITÉS DE RÉGULATION.

8. LIENS ET CONTENU TIERS

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9. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUTE MARCHANDISE, PRODUIT NUMÉRIQUE, SERVICE, INFORMATION OU ARTICLE TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUTE MARCHANDISE, SERVICE, PRODUIT NUMÉRIQUE, INFORMATION OU ARTICLE TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ OU SES DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, LICENCIÉS, CONCESSIONNAIRES, FOURNISSEURS, OU SUCCESSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU APPROBATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA CONVENANCE, L’EXACTITUDE, LA MONNAIE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU OU QUE TOUTE MARCHANDISE, SERVICE, PRODUIT NUMÉRIQUE, INFORMATION OU ARTICLE TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SERA EXACT, FIABLE, EXEMPT D’ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE OU LE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS OU CODES NUISIBLES.

Comment nous limitons notre responsabilité envers vous

À L’EXCEPTION DES EXCLUSIONS INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, LICENCIÉS, CONCESSIONNAIRES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE SERONT RESPONSABLES EN VERTU DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFITS, DE COÛT DU CAPITAL, DE PERTE D’OPPORTUNITÉ D’AFFAIRES, DE PERTE DE BONNE VOLONTÉ, QU’IL RÉSULTE D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ OU AUTREMENT, INDÉPENDAMMENT DE SAVOIR SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES ET SI LA SOCIÉTÉ ÉTAIT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la société, sa société mère, ses filiales, ses affiliées et leurs respectifs directeurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, indemnité, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou lié à votre violation de ces conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les sites tiers et le contenu, toute utilisation du contenu et des services du site Web autre que celle expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation ou toute utilisation de tout bien, produit numérique et information acheté sur ce site Web.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Votre fourniture d’informations personnelles via le site Web est régie par notre politique de confidentialité située à https://boopme.ca/apps/enzuzo/privacy (la « Politique de confidentialité »).

11. DROIT APPLICABLE

Le site Web et ces conditions d’utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et à toutes les lois fédérales applicables dans cette province, sans égard à toute disposition, principe ou règle de choix ou de conflit de lois, et ce, nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre lieu physique. Toute action ou procédure découlant du site Web et/ou de ces conditions d’utilisation sera engagée devant les tribunaux de la province de Québec, et chaque partie accepte irrévocablement la compétence exclusive de ces tribunaux dans toute telle action ou procédure. Vous renoncez à toutes les objections à l’exercice de la juridiction par de tels tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

Si vous êtes citoyen de l’un des pays de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, la loi et le tribunal compétent seront les lois et les tribunaux de votre lieu de résidence habituel.

Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régira pas ces conditions d’utilisation ni les droits et obligations des parties en vertu de ces conditions d’utilisation.

12. DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces conditions d’utilisation est illégale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, le reste de la disposition sera modifié pour atteindre le plus près possible l’effet de la clause originale, et toutes les autres dispositions de ces conditions d’utilisation continueront à être pleinement en vigueur et en vigueur.

13. INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION

Ces conditions d’utilisation constituent les seules conditions d’utilisation entre les parties en relation avec leur objet et remplacent toutes les conditions d’utilisation antérieures ou simultanées, engagements, arrangements, accords, compréhensions ou déclarations de quelque nature que ce soit faits par les parties ou l’une d’elles, qu’ils soient oraux ou écrits (et, s’ils sont écrits, qu’ils soient ou non sous forme de projet) concernant cet objet. Chacune des parties reconnaît qu’elle ne se fie à aucune déclaration, garantie ou représentation faite par l’une d’elles concernant l’objet de ces conditions d’utilisation, sauf celles expressément énoncées dans ces conditions d’utilisation, et qu’elle n’aura aucun droit ou recours en ce qui concerne cet objet autrement que conformément à ces conditions d’utilisation, sauf dans la mesure où ils découlent de la fraude ou de la représentation frauduleuse d’une autre partie. Aucune variation de ces conditions d’utilisation ne sera effective à moins qu’elle ne soit rédigée et signée par ou pour le compte de la société.

14. RENONCIATION

L’absence d’exercice et le retard dans l’exercice, de la part de l’une ou l’autre des parties, d’un droit ou d’un pouvoir prévu par les présentes, ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir, ni n’empêchera l’exercice ultérieur de ce droit ou de ce pouvoir.

15. AVIS

Nous pouvons vous fournir tout avis concernant ces conditions d’utilisation par : (i) l’envoi d’un message à l’adresse e-mail que vous nous fournissez et à laquelle vous consentez à ce que nous utilisions ; ou (ii) en le publiant sur le site Web.